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Vous envisagez de réaliser des travaux, le service « Urbanisme », est à votre disposition pour vous informer sur les démarches à réaliser, vous fournir les imprimés correspondants et vous indiquer les pièces à joindre à votre dossier (plan de masse, photographies, intégration dans le paysage, ...)

Les projets de construction doivent respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en vigueur à Baurech : retrait par rapport aux limites séparatives, à la voirie, surface au sol, clôtures...

Votre interlocuteur à la Mairie : M. Pascal MODET, Adjoint au Maire
Téléphone (mairie) : 05.56.21.31.54

Certains de ces documents sont très lourds et nécessitent de faire un clic droit puis "enregistrer sous"

1. Rapport de présentation (95,3 Mo)
2. Projet d’aménagement et de développement durable (1,4Mo)
3. Orientations d’aménagement (4,6 Mo)
4. Zonage (1,1 Mo)
5. Règlement d'urbanisme (2,0 Mo)

ANNEXES
6.0. Cartouches annexes (180 ko)
6.1. Plan des périmètres fourni à titre indicatif (462 ko)
6.2. Servitudes d'Utilité Publique (Cartouches) (116 ko)
6.2.0. Recueil des Servitudes d'Utilité Publique (2,9 Mo)
6.2.1. Plan des servitudes d’utilité publique (587 ko)
6.3. Lotissements dont les Règles d'Urbanisme ont été maintenues (167 ko)
6.4 - Annexes sanitaires (Cartouche) (115 ko)
6.4.0. Note technique (238 ko)
6.4.1. Plan Réseau eau potable (756 ko)
6.4.2. Plan Réseau Assainissement Eau usées (680 ko)
6.4.3. Schéma Directeur d'Assainissement (5,5 Mo)
6.4.4. Schéma d'Assainissement Eaux Pluviales (11,9 Mo)
6.5 - Prévention des Risques d'Inondation (Cartouche) (116 ko)
6.5.1. Rapport de présentation (2,5 Mo)
6.5.2. Règlement (3,2 Mo)
6.6. Arrêté préfectoral concernant les zones de bruit (1,5 Mo)

 

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Permis de démolir

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Taxe d'aménagement

 

Aller plus loin : services-public.fr