RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
La commune de BAURECH, par délibération du 22 mai 2019 a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le PLU doit comporter un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), dont les orientations ont été débattues en Conseil Municipal le 23 septembre 2021 et le 23 mai 2023. Vous pouvez accéder au PADD via le lien suivant.
Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Lors d'une réunion publique le 28 mars 2024, la municipalité et le cabinet UA64 ont présenté le projet du Plan Local d'Urbanisme avant arrêt:
Projet du Plan Local d'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
Certains de ces documents sont très lourds et nécessitent de faire un clic droit puis "enregistrer sous"
1. Rapport de présentation (95,3 Mo)
2. Projet d’aménagement et de développement durable (1,4Mo)
3. Orientations d’aménagement (4,6 Mo)
4. Zonage (1,1 Mo)
5. Règlement d'urbanisme (2,0 Mo)
ANNEXES
6.0. Cartouches annexes (180 ko)
6.1. Plan des périmètres fourni à titre indicatif (462 ko)
6.2. Servitudes d'Utilité Publique (Cartouches) (116 ko)
6.2.0. Recueil des Servitudes d'Utilité Publique (2,9 Mo)
6.2.1. Plan des servitudes d’utilité publique (587 ko)
6.3. Lotissements dont les Règles d'Urbanisme ont été maintenues (167 ko)
6.4 - Annexes sanitaires (Cartouche) (115 ko)
6.4.0. Note technique (238 ko)
6.4.1. Plan Réseau eau potable (756 ko)
6.4.2. Plan Réseau Assainissement Eau usées (680 ko)
6.4.3. Schéma Directeur d'Assainissement (5,5 Mo)
6.4.4. Schéma d'Assainissement Eaux Pluviales (11,9 Mo)
6.5 - Prévention des Risques d'Inondation (Cartouche) (116 ko)
6.5.1. Rapport de présentation (2,5 Mo)
6.5.2. Règlement (3,2 Mo)
6.6. Arrêté préfectoral concernant les zones de bruit (1,5 Mo)
URBANISME
Vous envisagez de réaliser des travaux, le service « Urbanisme », est à votre disposition pour vous informer sur les démarches à réaliser, vous fournir les imprimés correspondants et vous indiquer les pièces à joindre à votre dossier (plan de masse, photographies, intégration dans le paysage, ...)
Les projets de construction doivent respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en vigueur à Baurech : retrait par rapport aux limites séparatives, à la voirie, surface au sol, clôtures...
Votre interlocuteur à la Mairie : M. Frédéric ROUGIER, Adjoint au Maire
Téléphone (mairie) : 05.56.21.31.54
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Déclaration préalable de travaux
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Aller plus loin : services-public.fr
